Généralités

La loi Robien permet, par le biais d'un déficit foncier, de réaliser des économies d'impôts en acquérant un bien immobilier neuf destiné à une location non meublée (résidence principale du locataire). L'amortissement Robien impact la tranche marginale d'imposition, l'économie d'impôt n'est pas figée et dépendra de l'évolution des revenus et du quotient familial du foyer fiscal. Ces données sont à intégrer avec votre conseil afin d'effectuer une simulation la plus fiable possible.

Points Clés

Vos engagements:

- Conserver 9 ans le bien à un usage locatif non meublé

- Respecter les plafonds de loyers selon la zone géographique du logement

Les zones géographiques et leur plafonds de loyer sont actuellement :

- ZONE A : Ile de France, Cote d'azur, Pays genevois --> 19,19 Euros
- ZONE B : Agglomération de plus de 50 000 habitants et certaines zones frontalières --> 13,33 Euros
- ZONE C : Le reste du territoire --> 9,59 Euros

Avantages

Possibilité d'amortir jusqu'à 65 % du bien :

- 8 % par an les 5 premières années
- 2,5 % les 4 années suivantes
- Prolongation possible de 2 nouvelles périodes de 3 ans au delà de 9 ans (2,5 % par an)

Possibilité de louer à un locataire de son choix (y compris un membre de sa famille s'il est détaché du foyer fiscal)

Déduction des revenus locatifs :

- Taxe foncières
- Charges de gestion, de gardiennage, d'assurance...
- Frais d'entretiens et travaux de rénovation
- Intérêts d'emprunt (dans la limite des loyers encaissés)

Le déficit foncier est déductibles du revenu global a concurrence de 10 700 Euros / an.

Au delà de ce plafond, le solde est reportable pendant 10 ans sur les revenus fonciers.