Généralités

La loi Malraux est un investissement situé dans des périmètres de restauration immobilière qui permet, par le biais de l'imputation sans limite du déficit foncier généré notament par les travaux(sous certaines conditions), d'une réduction d'impôts immédiate, lissée pendant la période des travaux.
Le propriétaire doit prendre l'engagement de le louer nu à usage de résidence principale du locataire pendant une période minimum de six ans.
La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement des travaux de restauration de l'immeuble.

Points Clés

Les propriétaires, pour conserver le caractère déductible des travaux doivent être à l'initiative de ceux-ci, néanmoins rien ne s'oppose à ce que les copropriétaires confient par mandat ces différentes tâches à un ou plusieurs maîtres d'œuvre professionnels rémunérés en tant que tel.
Bien que devant opérer la restauration complète de l'immeuble, les travaux peuvent ne porter que sur les parties de l'immeuble qui nécessitent une intervention.
Les travaux doivent avoir fait l'objet d'une autorisation spéciale délivrée par le préfet, celle-ci doit intervenir avant le démarrage des travaux.
En complément des dépenses déductibles exposées dans le cadre des opérations de restauration immobilière ' Loi Malraux ', ouvrent droit à déduction du revenu foncier, les dépense déductibles en application des règles de droit commun, ainsi que les postes suivants :
- Les frais d'adhésion aux associations foncières urbaines de restauration (AFU).
- Les travaux de démolition imposés par l'autorité qui délivre le permis de construire.
- Les travaux de reconstruction de toiture ou de murs extérieurs d'immeubles existants rendus nécessaires par les démolitions imposées.

Avantages

- l'économie d'impôts est maitrisée en fonction de ses revenus et peux être étalée sur 1 à 3 ans en respectant un certain nombre de règles.
- L'investissement est souvent en plein centre ville et permet de concilier les agréments du neuf avec les atouts de l'ancien.