Généralités

Les propriétaires des immeubles Historiques peuvent déduire les charges foncières qu'ils supportent dans des conditions spéciales.
Les travaux sur un immeuble classé doivent au préalable être autorisés par le préfet de région qui doit être averti quatre mois à l'avance des travaux concernant l'immeuble inscrit.
En cas de constatation d'un déficit foncier, celui-ci est imputable, sans limitation de montant, sur le revenu global de l'intéressé.
Le classement comme Monuments Historiques n'emporte pas de conséquences sur le mode d'utilisation du bien (résidence principale du locataire, résidence secondaire, établissement hôtelier, etc…)

Points Clés

Lorsqu'un immeuble procure des recettes imposables (loyers) et n'est pas occupé par son propriétaire, la totalité des charges foncières afférentes à l'immeuble peut être imputée sur les revenus fonciers.
Les charges déductibles sont, en particulier, les suivantes :
• Dépenses d'entretien de l'immeuble et de réparation,
• Dépenses d'amélioration de l'immeuble,
• Frais de gestion,
• Taxes foncières,
• Totalité des intérêts d'emprunt à la différence du régime de droit commun,
• Primes d'assurance.

Les propriétaires, pour conserver le caractère déductible des travaux doivent être à l'initiative de ceux-ci, les travaux envisagés ne doivent pas conduire à une restructuration complète de l'immeuble et en particulier en modifier complètement la distribution.

Avantages

- l'économie d'impôts est maitrisée en fonction de ses revenus et peux être étalée sur 1 à 3 ans en respectant un certain nombre de règles.
- L'investissement est souvent en plein centre ville et permet de concilier les agréments du neuf avec les atouts de l'ancien.
- Les monuments historiques ainsi que les biens meublés qui en constituent le complément historique ou artistique peuvent être transmis, par donation ou succession en franchise de l'impôt.
Pour bénéficier de cette exonération, les héritiers, donataires ou légataires doivent conclure une convention avec les ministres de la culture et des finances prévoyant le maintien dans l'immeuble des meubles exonérés, leurs modalités d'entretien et les conditions d'accès du public.